Conditions générales de ventes
Entre la Société Jema Boutique,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 93008169000016,
Dûment habilitée aux fins des présentes,
La société peut être contactée par e-mail via le formulaire de contact accessible sur la page d'accueil du site,
Ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client »,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La société Jema Boutique vend des vêtements, chaussures et accessoires exclusivement destinés aux consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.jemaboutique.com
La liste et les descriptifs des biens et services proposés par la société sont accessibles sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées via les sites Internet de la Société et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : [insérer l’URL des CGV].
La Société s’assure de l’acceptation claire et sans réserve des CGV par le Client via une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières liées à un produit ou service, et les accepte sans restriction.
Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en capacité de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Les informations enregistrées par la Société constituent la preuve des transactions, sauf preuve contraire.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros sur les pages descriptives des Produits, ainsi que sur la page de commande, hors frais spécifiques d'expédition.
Pour les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé en euros sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation peuvent être exigibles dans certains cas. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur invite l'Acheteur à se renseigner auprès des autorités locales concernées.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site sont à la charge du Client, ainsi que les frais de livraison le cas échéant.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes définies pour chaque produit proposé par le Vendeur.
Les étapes sont les suivantes :
- Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit et, le cas échéant, de ses options, ainsi que saisie des informations essentielles du Client (identification, adresse, etc.) ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Vérification et correction des éléments de la commande ;
- Suivi des instructions pour le paiement et règlement des produits ;
- Livraison des produits.
Le Client recevra une confirmation de paiement par e-mail ainsi qu'un accusé de réception de la commande. Il recevra un exemplaire des présentes CGV en format .pdf.
En cas de commande d'un produit à livrer, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client.
Le Client s'engage à fournir des informations véridiques conformément à l’article 1316-1 du Code Civil.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande pour des raisons légitimes, telles que des demandes anormales ou effectuées de mauvaise foi.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens et services, ainsi que leurs prix, sont accessibles sur le site Internet du Vendeur. Le Client atteste avoir reçu les informations sur les frais de livraison, les modalités de paiement et d'exécution du contrat.
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible, le Vendeur en informe le Client. Les informations contractuelles sont fournies en langue française.
Les illustrations des produits ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur s'engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou non conformes à la commande, conformément aux dispositions légales.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande dans les délais précisés. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Vendeur fournit un point de contact téléphonique pour assurer le suivi de la commande. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le Client prend possession des produits.
Il appartient au Client de notifier toute réserve au transporteur sur le produit livré.
Délai de livraison estimé :
- Colissimo : 48 à 72 heures (jours ouvrés)
- Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés
- Mondial Relay Domicile Europe : 4 à 6 jours ouvrés
- Delinvengo Easy Europe : 2 à 5 jours ouvrés
- Delinvengo Easy Monde : 6 à 12 jours ouvrés
- Colissimo Outre-mer : 5 à 7 jours
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées en fonction de la disponibilité des stocks, ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour plus de 100 jours ouvrables, le Client sera informé des nouveaux délais de livraison et pourra annuler la commande de cet article, demander un avoir ou un remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, même pour les produits en précommande. Le Client peut payer par carte bancaire ou chèque bancaire.
Le paiement sécurisé par carte bancaire est réalisé via notre prestataire de paiement. Les informations sont chiffrées et ne peuvent être lues lors du transport.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans motif. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques descellés ou aux produits personnalisés. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement s’effectue après réception des produits retournés et dans un délai légal de 14 jours.
Article 10 : Garanties
Le Vendeur assure les garanties légales de conformité et de vices cachés.
Le Client peut demander un remboursement ou un échange pour les produits défectueux ou non conformes. La demande de remboursement doit être effectuée via le formulaire de contact.
Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Article 11 : Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, produits, logiciels, images, textes et autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits n’est effectuée par les présentes CGV. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure. Le Vendeur informera le Client dès que possible de l'événement empêchant l'exécution de ses obligations.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
En cas de nullité d’une des stipulations du contrat, les autres stipulations restent en vigueur. Toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Le Client dispose de droits d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés. Le Client consent à la collecte de ses données nécessaires pour la gestion des commandes.